Conditions Générales d'Utilisation

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’Utilisateur du présent Site est informé des éléments suivants :

Le présent site Internet, accessible à partir de l'adresse URL www.monespace.ffs.fr (ci-après, le « Site ») est la propriété de et est édité par :

La FÉDÉRATION FRANÇAISE DE SKI (ci-après, la « FFS »), association loi 1901, dont le siège social est situé 50, rue des Marquisats BP 2451 74011 Annecy cedex, représentée son président en exercice Fabien SAGUEZ.

• SIRET : 775 691 603 00077
• Code APE : Activités de clubs de sports
• Téléphone : 04 50 51 40 34
• E-mail : [email protected]

Le directeur de la publication est Monsieur Fabien SAGUEZ, président de la FFS.

Le Site est hébergé par Bearstech, dont le siège social est situé 16 Rue Meslay (75003 paris) – Tél : 0170616016.

Conception graphique du site : La Coopérative des Tilleuls, 82 Rue Winston Churchill (59160 Lomme) – Tél : 0366724394.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les caractéristiques, modalités et conditions d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations de tout Utilisateur du Site.

Tout usage du Site implique le respect des présentes CGU dont l’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance et en avoir conservé un exemplaire.

Les présentes CGU du Site constituent un contrat entre l’Utilisateur et la FFS. Elles entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur et pour toute la durée d’accès à l’Espace Licencié et/ou d’utilisation du Site.

L’acceptation des CGU par l’Utilisateur qui achète une licence s’effectue au moment de la validation de sa commande et de l’acceptation des Conditions générales de vente. Ce processus de commande obéit à la procédure du « double clic ».

Lorsqu’il active son compte et avant de poursuivre sa navigation, l’Utilisateur doit prendre connaissance des présentes CGU qu’il déclare avoir lues, comprises et acceptées sans réserve en cochant la case prévue à cet effet.

La FFS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à sa convenance les CGU de son Site afin de les adapter aux évolutions de son Site et/ou aux évolutions législatives ou réglementaires.

Pour sa parfaite information, l’Utilisateur doit consulter régulièrement les rubriques auxquelles il souhaite se référer et prendre connaissance des présentes CGU.

L’Utilisateur accepte les présentes CGU sans réserve et s’engage à en respecter toutes les dispositions.

Tous les Utilisateurs peuvent commander une licence carte neige sur le Site. Les commandes des Utilisateurs sont encadrées par les Conditions Générales de Vente de la FFS, lesquelles doivent être acceptées par l’Utilisateur avant toute commande.

Les Licenciés peuvent, quant à eux, accéder gratuitement à un Espace Licencié.

L’Espace Licencié proposé par la FFS sur le Site comprend les fonctionnalités suivantes :

• Système de notifications;
• Modification du profil du Licencié;
• Consultation de la licence du Licencié;
• Consultation des points, du palmarès, des résultats et des compétitions du Licencié;
• Consultation des diplômes et formations du Licencié;
• Consultation des informations sur le club du Licencié;

L’accès à l’Espace licencié est réservé exclusivement aux Licenciés de la FFS qui ont préalablement activer leur Compte Licencié. Chaque Licencié ne peut créer qu’un seul Compte Licencié. .

• Si l’Utilisateur est licencié ou a déjà été licencié à la FFS :

Si le Licencié n’a pas encore activé son Compte Licencié, il doit cliquer sur le lien « J'active mon compte ».

Le licencié doit renseigner son nom de naissance, son prénom, sa date de naissance et son adresse électronique. Si son identité est reconnue, il recevra un email d’activation à l’adresse électronique attachée à sa Licence et accèdera à un formulaire pour paramétrer son mot de passe d’accès à l’Espace licencié.

Dans l’hypothèse où le Licencié n’est pas en mesure d’accéder au courriel d’activation, notamment parce qu’il n’a plus accès à l’adresse électronique renseignée au moment de la souscription de sa licence, il est invité à se rapprocher de son Club ou de la Fédération pour mettre à jour son adresse électronique et créer son Compte Licencié.

• Si l’Utilisateur n’a jamais eu de licence FFS :

L’Utilisateur doit cliquer sur le lien « Je prends ma licence » puis finaliser la commande de sa licence en ligne.

Une fois la licence validée, le Licencié recevra un courriel à l’adresse électronique qu’il aura renseignée et activera définitivement son Compte Licencié en validant le lien de confirmation contenu dans ce courriel. Il devra alors paramétrer son mot de passe d’accès à l’Espace licencié.

Une fois son Compte Licencié créé, le Licencié bénéficie d’un accès permanent et sécurisé à son Espace Licencié.

Le Licencié reconnaît que toute connexion établie en utilisant ses Identifiant et Mot de passe sera réputé avoir été effectuée par lui.

En cas d’oubli de son numéro de licence, le Licencié pourra faire une demande à la FFS pour obtenir son numéro de licence en cliquant sur « Retrouver mon numéro de licence ».

En cas de perte ou vol de son Mot de passe, une procédure de réinitialisation est mise en place sur le Site en cliquant sur « Mot de passe oublié ? ». Le Licencié devra alors renseigner son numéro de licence. Un courriel contenant un lien pour mettre à jour son mot de passe lui sera envoyé à l’adresse de courrier électronique attachée à sa licence. Une fois le nouveau mot de passe défini, il pourra retourner sur la page d'accueil et se connecter.

L’Utilisateur déclare que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

Compte tenu des difficultés techniques inhérentes à l’Internet et des contraintes propres à la maintenance du Site, la FFS ne peut garantir à l’Utilisateur un accès au Site de manière continue.

Tous les coûts afférents à l’accès au Site et à son utilisation sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur (Terminal et accès à internet). L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son Terminal ainsi que de son accès à Internet.

L’Utilisateur est informé de ce que les données figurant sur le Site sont fournies par la FFS, à titre purement informationnel.

Le Site est réservé à l’usage privé de l’Utilisateur, lequel s’interdit toute utilisation du Site et de son contenu à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

L’Utilisateur du Site est tenu, dans le cadre de son utilisation, de respecter les lois et règlements en vigueur et d'adopter un comportement éthique.

Pour la bonne gestion du Site, la FFS pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
• suspendre le fonctionnement du Site afin de procéder à des mises à jour.

Le Site est indépendant de tout autre site ou des ressources de l'Internet avec lequel il est relié ou lié par un hyperlien ou un procédé technique de même nature. :

L’Utilisateur qui souhaite créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou un fichier, doit s’assurer préalablement que le contexte dans lequel ce lien hypertexte est intégré ne porte pas atteinte aux droits des tiers et/ou à l’image de la FFS.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la FFS.

La FFS n'exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre le Site et un site tiers ne signifie pas que la FFS doive assumer une quelconque garantie et/ou responsabilité quant à son contenu ou à l'usage qui peut en être fait.

Ainsi, la FFS ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable :

• des éditions et du contenu des documents figurant sur ces sites;
• de l'utilisation de marques, logos et autres signes distinctifs desdits sites reproduits à l'issue de l'activation de l'hyperlien;
• de l'intégrité et de l'intégralité des informations fournies par ces autres sites.

La FFS demande l’Utilisateur de bien vouloir lui signaler tout lien hypertexte brisé ou erroné, ou qui le redirigerait vers un contenu lui semblant inapproprié.

Le Site et chacun des éléments qui le compose à l'exception des marques de tiers qui pourraient être citées (et identifiées comme telles), et notamment les textes, articles, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, séquences vidéo, animations, sons etc…, sont la propriété intellectuelle exclusive de la FFS ou peuvent être librement utilisés par cette dernière soit parce qu’ils sont libres de droit, soit parce qu’une licence lui a été concédée.

Toute reproduction, totale ou partielle, du Site ou de son contenu sans autorisation expresse et préalable de la FFS est interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Aucune disposition des CGU, ni la navigation sur le Site ni l’accès à l’Espace Licencié n’implique de transfert des droits de propriété relatif au Site au profit de l’un quelconque des Utilisateurs. L’Utilisateur n’est autorisé qu'à représenter le Site sur l'écran de son Terminal et qu'à reproduire temporairement les fichiers qui le ou les constituent dans la mémoire cache de ce Terminal aux seules fins de faciliter la consultation du Site. En particulier et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, l'Utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et/ou chacun des éléments qui le compose, à reproduire et/ou à représenter des traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord préalable écrit de la FFS.

En cas d’absence de réponse à une demande de ce type, le silence de la FFS ne pourra être considéré comme valant acceptation.

Le fait pour la FFS de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation à poursuites.

Par exception aux alinéas précédents, la FFS autorise l’Utilisateur à télécharger sur le disque dur de son ordinateur personnel, les différents documents, propriétés de la FFS mis à la disposition de ce dernier sous forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Ces fichiers ne peuvent être téléchargés qu'à partir de liens hypertextes reproduisant la mention « télécharger ce document ici » ou toute autre mention manifestant l'autorisation donnée à l’Utilisateur de télécharger ces fichiers.

Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l'Utilisateur ne sera autorisé qu'à détenir une copie de ces documents et qu'à imprimer ces documents pour un usage strictement privé. Il s'interdit en particulier de diffuser ces documents à des tiers, sur quelque support que ce soit (papier et/ou support numérique) et de quelque manière que ce soit (courrier électronique, mise à disposition par diffusion sur un support tangible et /ou enregistrement sur un serveur).

Toute courte citation devra faire apparaître la référence au Site et à la FFS et le cas échéant, le nom de son auteur.

La Politique de confidentialité figurant annexée aux présentes CGU (et accessible en cliquant ici) fait partie intégrante des présentes CGU et décrit les conditions dans lesquelles la FFS utilise les Données Personnelles de l’Utilisateur.

Lors de la commande en ligne de la Licence carte neige, certains champs sont obligatoires pour finaliser la Commande : Nom de naissance, prénom, sexe, date et lieu de naissance (pays et ville de naissance), adresse postale et adresse de courrier électronique. Ces données sont obligatoires et nécessaires à la délivrance d’une Licence carte neige de la FFS. Elles sont conservées par la FFS en application de la Politique de confidentialité de la FFS, annexée aux présentes, et en toutes hypothèses, tant que l’Utilisateur est licencié à la FFS.

Le cas échéant, à défaut de validation de la Commande par le Club, l’ensemble des Données Personnelles recueilli à l’occasion de la Commande seront supprimées dans les 48h de l’envoi du courriel informant l’Utilisateur de la non validation de sa licence.

Si la FFS estime que le Licencié ne respecte pas tout ou partie des présentes CGU, notamment concernant le respect des dispositions relatives aux engagements de l’Utilisateur (article 5) et aux droits de propriété intellectuelle (article 8), elle se réserve le droit de suspendre à tout moment, temporairement ou définitivement, l’accès à l’Espace Licencié et/ou le Compte du licencié.

La FFS notifiera la mesure au Licencié en lui adressant un courriel à l’adresse électronique précédemment renseignée, lequel pourra fournir des explications.

Au vu des explications fournies, la FFS décidera de l’éventuelle levée des mesures de suspension temporaire mises en place.

La FFS pourra également entamer une procédure disciplinaire à l’encontre du Licencié, en application du règlement disciplinaire fédéral.

Pour toute question relative aux présentes CGU et, plus généralement à l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter la FFS par :

• voie postale à l’adresse : FÉDÉRATION FRANÇAISE DE SKI 50, rue des Marquisats BP 2451 74011 Annecy cedex;
• e-mail à l’adresse [email protected].

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout différend qui naîtrait de l’interprétation, de l’exécution, de l’inexécution, ou des suites, ou conséquences des présentes CGU ou de l’utilisation du Site sera porté devant les Tribunaux français compétents.

La Politique de confidentialité de l’espace licencié de la FFS est annexée aux présentes Conditions générales de vente et fait partie intégrante des présentes CGU. L’acceptation des CGU entraine donc l’acceptation pleine et entière de la Politique de confidentialité.