Licence
La présente Politique de confidentialité sur la protection des données vous renseigne sur la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles sur le site www.monespace.ffs.fr (ci-après « le Site »). Nous vous invitons à la lire attentivement.
Le Responsable des Traitements effectués au moyen du Site est la Fédération Française de Ski (ci-après « la FFS »), association loi 1901, dont le siège social est situé 50 rue des Marquisats BP 2451 74001 ANNECY CEDEX. Son représentant légal est M. Fabien SAGUEZ en sa qualité de Président.
La FFS dispose d’un référent à la protection des Données joignable à l’adresse électronique [email protected] ou par voie postale à l’adresse suivante : FÉDÉRATION FRANÇAISE DE SKI - A l’attention du Référent à la Protection des Données - 50, rue des Marquisats BP 2451 74011 Annecy cedex.
Par le biais du Site, la FFS peut collecter et traiter les Données suivantes :
3.1 - Les données personnelles que vous nous communiquez directement :
Les Données personnelles qui sont collectées sont celles que vous nous communiquez directement lors de la souscription de la Licence carte neige, la création d’un compte sur l’espace licencié ou une demande de contact/renseignement.
Nous collectons les Données Personnelles que vous nous communiquez directement dans les cas suivants :
Lorsque vous souscrivez une licence en ligne (et le cas échéant adhérez à un Club et/ou souscrivez une assurance facultative « individuelle accident et assistance » en sus) :
Lorsque vous souhaitez vous créer un compte licencié
Lorsque vous souhaitez porter une information à notre connaissance ou demander un renseignement
Par le biais du Site, la FFS peut collecter et traiter les Données suivantes :
3.2 - Les données personnelles que nous collectons automatiquement :
Lors de votre consultation du Site, des Données dites de navigation sont enregistrées automatiquement soit :
Une partie des Données est collectée afin de garantir une parfaite mise à disposition du Site, son amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. D’autres Données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur et le trafic et/ou pour augmenter l’interactivité de notre Site.
Il peut s’agir :
Ces informations peuvent être obtenues soit directement au moyen des journaux d’évènements du serveur (les fichiers log) soit via des cookies ou outils similaires.
Nous utilisons vos Données pour réaliser les Traitements dont les finalités sont exposées au sein du tableau ci-dessous.
Ces Données sont collectées dans l’un des cas prévus par la Réglementation à savoir notamment :
Vous trouverez toutes ces informations au sein du tableau ci-après.
Nom du traitement | Finalités | Base légale | Données concernées |
---|---|---|---|
| Permettre la vente de licence et le cas échéant des autres prestations | Exécution du contrat (contrat de vente) |
|
Gestion de la licence | Permettre la gestion de l’ensemble des services attachés à la licence | Exécution du contrat Intérêt légitime Obligation légale |
|
Gestion de votre compte licencié | Permettre à l’utilisateur d’accéder à l’espace licencié et de bénéficier des fonctionnalités du Site | Exécution du contrat (fourniture de nos services sur le Site – accès à l’espace licencié) auquel vous avez consenti en validant les Conditions Générales d’Utilisation lors de votre inscription sur le Site (création de compte). |
|
Gestion de droits et réclamation / Gestion de vos demandes de renseignement | Répondre à la demande de l’utilisateur | Intérêt légitime (répondre à vos demandes de renseignements) Obligation légale |
|
Fonctionnement et mise à disposition optimisée du Site | Mise à disposition optimisée et sans défaut du Site | Consentement et Intérêt légitime (mettre à la disposition des internautes un site optimisé et fluide) | Données de navigation (cookies tiers & traceurs) |
Assurer le bon fonctionnement du site | Données de navigation | ||
Analyse de votre comportement sur le Site | Mesure d’audience et de fréquentation; Analyse du comportement | Consentement | Données de navigation (cookies tiers & traceurs) |
D’une façon générale, les Données personnelles que vous nous communiquez sont destinées aux membres du personnel habilité du Responsable du Traitement et à ses éventuels Sous-traitants, partenaires commerciaux, prestataires de services ou fournisseurs.
5.1 - Destinataires au sein de la FFS
Que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, vos Données personnelles sont traitées par les collaborateurs (salariés, travailleurs indépendants, bénévoles et cadres techniques) de la FFS.
Dans tous les cas, seules les Données strictement nécessaires à la réalisation du Traitement visé sont transmises aux seuls collaborateurs qui ont à en connaître du fait de leurs fonctions. Cet accès à vos Données personnelles est limité par un système d’autorisation individuelle.
5.2 - Destinataires hors de la FFS
Plusieurs catégories de tiers visés ci-dessous sont susceptibles d’avoir accès à vos Données personnelles. Seules les Données personnelles strictement nécessaires leurs sont transmises pour la ou les finalités poursuivies par le Traitement envisagé.
Les tiers susceptibles d’avoir accès à vos Données Personnelles sont les suivants :
Les Sous-traitants en informatique de la FFS :
La FFS s’engage à ne pas transmettre vos Données personnelles à d’autres tiers sauf si :
5.3 - Transfert hors UE
Nous nous efforçons de conserver vos Données personnelles au sein de l’Union Européenne. Cependant, il est possible que vos Données puissent parfois être transférées hors de l’Union européenne par le biais de nos Sous-traitants et/ou partenaires. Nous vous assurons faire tous les efforts pour mettre en œuvre les garanties nécessaires et suffisantes afin d’assurer le niveau de protection requis par la Réglementation.
Vos Données personnelles sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux opérations de traitement pour lesquelles elles ont été collectées et dans tous les cas conformément aux dispositions légales.
La durée de conservation de vos Données personnelles dépend du type de relation que vous entretenez avec nous et de la finalité du Traitement. Vous trouverez les éléments d’informations détaillés dans le tableau ci-dessous.
Catégorie de données personnelles | Nom du traitement | Durée de conservation en base active |
---|---|---|
Données du licencié dans le cadre de la vente et de la gestion de sa licence | Vente et gestion de la licence | Les Données personnelles des licenciés sont conservées pendant toute la période où le licencié renouvelle sa Licence carte neige. À défaut de renouvellement de sa licence dans un délai de 37 mois après la fin de validité de la licence, l’ensemble des Données personnelles du licencié fait l’objet d’un archivage intermédiaire, à l’exception des données suivantes, permettant de retrouver si le Particulier a déjà été licencié :
Les Données personnelles du licencié sont conservées en archivage intermédiaire pour une durée de 10 ans afin de répondre notamment aux besoins contentieux et assurantiels mais également afin de pouvoir retrouver l’historique des résultats sportifs, des formations et des diplômes du licencié. À défaut de renouvellement de sa licence dans un délai de 10 ans après l’archivage intermédiaire, l’ensemble des Données personnelles du licencié sont supprimées et/ou anonymisées à des fins statistiques, sauf :
|
Données des utilisateurs | Gestion de vos demandes de renseignement | Dans le cadre de l’exercice de vos droits et de vos demandes de renseignement, vos Données seront conservées au maximum 3 ans à compter de la collecte ou de la dernière réponse à une sollicitation. |
Gestion de vos droits et réclamations | ||
Données de l’utilisateur dans le cadre de la création et de la gestion de son compte licencié | Création et gestion d’un compte licencié / espace e-licencié | Les Données des utilisateurs sont conservées jusqu’à :
|
Cookies & traceurs | Fonctionnement et mise à disposition du Site | 6 à 13 mois à compter de la collecte en fonction du type de cookie / traceur |
Partage de vidéos | ||
Réseaux sociaux | ||
Analyse de votre comportement sur le Site et statistiques |
7.1 - Droit d'accès
Vous avez le droit d’obtenir de la FFS la confirmation que des Données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Dans l’hypothèse, où les Données sont traitées, vous avez un droit d’accès à ces Données et aux informations suivantes :
Enfin lorsque les Données personnelles sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées concernant le transfert.
La FFS vous fournira sur demande une copie des Données faisant l’objet du Traitement. Elle pourra exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs afférent s’agissant de toute copie supplémentaire que vous demanderiez.
Si vous demandez une copie des Données par la voie électronique, la FFS les fournira sous une forme électronique d’usage courant à moins que vous demandiez qu’il en soit fait autrement. Enfin, le droit d’obtenir une copie des Données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
7.2 - Droit de rectification
Vous disposez de la faculté de demander à la FFS de rectifier vos Données qui seraient inexactes, dans les meilleurs délais. Vous disposez aussi de la faculté d’obtenir que les Données personnelles incomplètes vous concernant soient complétées y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.
7.3 - Droit à l'effacement
Vous disposez du droit à l’effacement de vos Données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
Vous êtes informé que le droit à l’effacement peut ne pas s’appliquer si le Traitement est nécessaire :
7.4 - Droit à la limitation du traitement
Vous disposez de la faculté de demander la limitation du Traitement de vos Données personnelles lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
7.5 - Droit à la portabilité
Vous avez la faculté de recevoir les Données personnelles que vous avez fournies à la FFS dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque, de manière cumulative :
Dans le cadre de l’exercice de ce droit, vous avez le droit d’obtenir de la FFS que vos Données personnelles soient transmises directement par la FFS à un autre Responsable de Traitement lorsque cela est techniquement possible.
Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.
7.6 - Droit d'opposition
En application du droit d’opposition, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un Traitement de Données personnelles fondé sur les intérêts légitimes de la FFS.
La FFS ne traitera plus vos Données personnelles sauf si elle démontre que des motifs légitimes et impérieux pour le Traitement existent et prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au Traitement de vos Données personnelles à des fins de prospection. Pour ce faire, vous pouvez de manière totalement gratuite soit :
7.7 - Sort des données personnelles post-mortem
En application de la loi, vous disposez de la faculté de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données personnelles en cas de décès. Vous pouvez nous communiquer vos directives ou bien les enregistrer auprès d’un tiers de confiance numérique certifié. Vous pouvez désigner la personne de votre choix qui sera chargée d’exécuter vos directives. À défaut, il s’agira de vos héritiers.
7.8 - Vos droits concernant votre consentement
Si un Traitement de vos Données personnelles est conditionné à votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer celui-ci. Il suffit pour cela de nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : [email protected].
Ce retrait de consentement est sans incidence sur la légalité d’un Traitement de Données personnelles effectué sur la base de votre consentement avant son retrait.
Veuillez noter par ailleurs que les Données personnelles dont le Traitement est rendu obligatoire pour répondre à vos demandes ou fournir les services demandés sont systématiquement assorties d’un astérisque sur le formulaire de collecte. Sans ces informations, la FFS ne pourra pas être en mesure de répondre à vos demandes ou de fournir les produits ou services sollicités.
8.1 - Modalités d'exercice des droits
Vous pouvez adresser vos demandes aux adresses suivantes :
Si la FFS a des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique présentant la demande, elle pourra lui demander des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer son identité (ex : une copie de la pièce d’identité).
Pour vous aider dans votre démarche pour exercer vos droits, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur le lien suivant : www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.
8.2 - Délai de réponse
La FFS dispose d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de (2) deux mois en raison de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui lui sont faites. La FFS vous en informera dans le mois de votre demande.
Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle française ( www.cnil.fr).
9.1 - Description
Ces cookies nous permettent notamment :
Lors de la consultation de notre Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Les cookies servent à l’amélioration des services qui vous sont destinés. Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site, d’autres servent à améliorer ses performances, votre expérience d’utilisateur c’est-à-dire ceux destinés aux statistiques, ceux pour les réseaux sociaux et enfin ceux dédiés aux publicités.
Il existe différents types de cookies :
Vous trouverez ci-après la liste des cookies présents sur notre Site.
Cookies strictement nécessaires et/ou fonctionnels | ||
---|---|---|
Service | Nom du cookie | Finalité(s) |
tarte au citron.js | tarteaucitron | Ce cookie sauvegarde vos choix en matière de consentement des cookies |
Didomi | euconsent-v2 | Ce cookie contient les informations de consentement |
Didomi | didomi_token | Ce cookie permet de conserver le consentement de l'utilisateur afin de ne pas ouvrir le module de consentement à chaque nouvelle visite. |
Cookies analytiques : servant à mesurer l’audience de la plateforme pour en améliorer les performances | ||
---|---|---|
Service | Nom du cookie | Finalité |
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Google Analytics | _gat_gtag_[property_id] | Ces cookies recueillent des statistiques sur les visites du site web par l'utilisateur |
_ga | ||
_gid | ||
_gid |
9.2 - Comment gérer ses cookies
Aucun cookie ne sera installé sur votre terminal sans votre consentement à l’exception de ceux :
L’enregistrement d’un cookie par un tiers est subordonné à votre consentement. Nous recueillons ce dernier lors de votre connexion au Site au moyen d’un outil de gestion des cookies lequel :
Lors de votre première connexion sur le Site, vous êtes informé de l’utilisation de cookies par le Site. Un écran de consentement aux cookies vous propose d’accepter, de refuser ou de personnaliser votre choix.
À tout moment, vous pouvez modifier vos choix en accédant à l’onglet en forme de cookie situé en bas à droite de l’écran ou en paramétrant votre navigateur.
Ainsi vous pouvez :
Vous trouverez des explications sur la manière de paramétrer votre navigateur sur les sites suivants :
Afin de configurer votre logiciel de navigation, vous devez vous reporter au menu d’aide de votre navigateur.
La désactivation des cookies peut diminuer la qualité de navigation.
En tant que Responsable de Traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformes aux dispositions légales applicables en vue de protéger vos Données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisés, et notamment :
Chiffrement SSL ou TLS
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