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Licence

Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité sur la protection des données vous renseigne sur la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles sur le site www.monespace.ffs.fr (ci-après « le Site »). Nous vous invitons à la lire attentivement.

1 - Définitions issues du RGPD

  • Donnée à caractère personnel / Donnée personnelle / Donnée :Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (également dénommée « personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
  • Destinataire : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication des Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
  • FFS : Association française issue de la loi de 1901, fondée le 15 octobre 1924 et reconnue d’utilité publique par décret du 29 octobre 1970, dont le siège social est sis 50 rue des Marquisats, 74000 Annecy.
  • Fichier : Tout ensemble structuré de Données à caractère personnel, accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.
  • Règlementation : L’ensemble de la réglementation en vigueur applicable au Traitement de Données à caractère personnel, à savoir le Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018 qui introduit de nouveaux concepts par rapport à la loi « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (dite Loi informatique et libertés) et modifie les obligations des acteurs impliqués dans le Traitement de Données personnelles.
  • Responsable de traitement : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.
  • Site : Le présent Site internet édité et/ou exploité par la Fédération Française de Ski et accessible sur le lien URL suivant :www.monespace.ffs.fr.
  • Sous-traitant : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement.
  • Traitement : Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction..

2 - Qui est responsable des traitements des données personnelles effectués au moyen du site ?

Le Responsable des Traitements effectués au moyen du Site est la Fédération Française de Ski (ci-après « la FFS »), association loi 1901, dont le siège social est situé 50 rue des Marquisats BP 2451 74001 ANNECY CEDEX. Son représentant légal est M. Fabien SAGUEZ en sa qualité de Président.

La FFS dispose d’un référent à la protection des Données joignable à l’adresse électronique rgpd@ffs.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : FÉDÉRATION FRANÇAISE DE SKI - A l’attention du Référent à la Protection des Données - 50, rue des Marquisats BP 2451 74011 Annecy cedex.

3 - Quelles sont les données personnelles collectées ? Comment collectons-nous vos données personnelles ?

Par le biais du Site, la FFS peut collecter et traiter les Données suivantes :

3.1 - Les données personnelles que vous nous communiquez directement :

Les Données personnelles qui sont collectées sont celles que vous nous communiquez directement lors de la souscription de la Licence carte neige, la création d’un compte sur l’espace licencié ou une demande de contact/renseignement.

Nous collectons les Données Personnelles que vous nous communiquez directement dans les cas suivants :

  • Lorsque vous souscrivez une licence en ligne (et le cas échéant adhérez à un Club et/ou souscrivez une assurance facultative « individuelle accident et assistance » en sus) :

    • Nom de naissance, nom d’usage (facultatif), prénom;
    • Sexe;
    • Date et lieu de naissance (pays et ville de naissance);
    • Adresse postale valable;
    • Numéro de téléphone (facultatif);
    • Adresse de courrier électronique valable.
  • Lorsque vous souhaitez vous créer un compte licencié

    • Numéro de licence;
    • Mot de passe.
  • Lorsque vous souhaitez porter une information à notre connaissance ou demander un renseignement

    • Nom, prénom;
    • Adresse de courrier électronique valable.

Par le biais du Site, la FFS peut collecter et traiter les Données suivantes :

3.2 - Les données personnelles que nous collectons automatiquement :

Lors de votre consultation du Site, des Données dites de navigation sont enregistrées automatiquement soit :

  • indirectement par le biais de cookies tiers,
  • directement par le système informatique de la FFS,
  • indirectement par le prestataire informatique en charge de la gestion du Site.

Une partie des Données est collectée afin de garantir une parfaite mise à disposition du Site, son amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. D’autres Données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur et le trafic et/ou pour augmenter l’interactivité de notre Site.

Il peut s’agir :

  • Des Données relatives à votre connexion au Site : Par exemple, votre adresse IP, votre moteur de recherche ainsi que ses paramètres, la date et l’heure de la connexion, la manière dont vous naviguez sur le Site ainsi que toutes les autres données de suivi de l’utilisation que vous faites du Site.
  • Des Données relatives à l’équipement qui vous permet d’accéder au Site : Selon l’équipement que vous utilisez et les paramètres activés, les Données suivantes peuvent notamment être collectées : le type d’équipement (téléphone mobile, tablette, PC, MAC, etc.) et le système d’exploitation que vous utilisez ainsi que leurs paramètres.

Ces informations peuvent être obtenues soit directement au moyen des journaux d’évènements du serveur (les fichiers log) soit via des cookies ou outils similaires.

4 - Dans quel but utilisons-nous vos données personnelles ?

Le Responsable des Traitements effectués au moyen du Site est la Fédération Française de Ski (ci-après « la FFS »), association loi 1901, dont le siège social est situé 50 rue des Marquisats BP 2451 74001 ANNECY CEDEX. Son représentant légal est M. Fabien SAGUEZ en sa qualité de Président.

Ces Données sont collectées dans l’un des cas prévus par la Réglementation à savoir notamment :

  • l’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
  • le respect d’une obligation légale, et/ou
  • votre consentement à l’utilisation de vos Données, et/ou
  • notre intérêt légitime à utiliser vos Données, étant précisé que l’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales et/ou de raisons tenant à la sécurité qui justifie l’utilisation de vos Données par la FFS.

Vous trouverez toutes ces informations au sein du tableau ci-après.

Nom du traitementFinalitésBase légaleDonnées concernées
Vente de licence Le cas échéant, adhésion en sus à un Club et/ou souscription à une assurance facultative « individuelle accident et assistance»Permettre la vente de licence et le cas échéant des autres prestationsExécution du contrat (contrat de vente)
  • Nom de naissance
  • Prénom
  • Sexe
  • Date et lieu de naissance (pays et ville de naissance)
  • Adresse postale valable
  • Adresse de courrier électronique valable
  • Données de facturation
Gestion de la licencePermettre la gestion de l’ensemble des services attachés à la licenceExécution du contrat Intérêt légitime Obligation légale
  • Numéro de licence
  • Nom de naissance
  • Prénom
  • Sexe
  • Date et lieu de naissance (pays et ville de naissance)
  • Adresse postale valable
  • Adresse de courrier électronique valable
Gestion de votre compte licenciéPermettre à l’utilisateur d’accéder à l’espace licencié et de bénéficier des fonctionnalités du SiteExécution du contrat (fourniture de nos services sur le Site – accès à l’espace licencié) auquel vous avez consenti en validant les Conditions Générales d’Utilisation lors de votre inscription sur le Site (création de compte).
  • Numéro de licence
  • Mot de passe
Gestion de droits et réclamation / Gestion de vos demandes de renseignementRépondre à la demande de l’utilisateurIntérêt légitime (répondre à vos demandes de renseignements) Obligation légale
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse de courrier électronique valable
Fonctionnement et mise à disposition optimisée du SiteMise à disposition optimisée et sans défaut du Site Consentement et Intérêt légitime (mettre à la disposition des internautes un site optimisé et fluide)Données de navigation (cookies tiers & traceurs)
Assurer le bon fonctionnement du siteDonnées de navigation
Analyse de votre comportement sur le SiteMesure d’audience et de fréquentation; Analyse du comportementConsentementDonnées de navigation (cookies tiers & traceurs)

5 - Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?

D’une façon générale, les Données personnelles que vous nous communiquez sont destinées aux membres du personnel habilité du Responsable du Traitement et à ses éventuels Sous-traitants, partenaires commerciaux, prestataires de services ou fournisseurs.

5.1 - Destinataires au sein de la FFS

Que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, vos Données personnelles sont traitées par les collaborateurs (salariés, travailleurs indépendants, bénévoles et cadres techniques) de la FFS.

Dans tous les cas, seules les Données strictement nécessaires à la réalisation du Traitement visé sont transmises aux seuls collaborateurs qui ont à en connaître du fait de leurs fonctions. Cet accès à vos Données personnelles est limité par un système d’autorisation individuelle.

5.2 - Destinataires hors de la FFS

Plusieurs catégories de tiers visés ci-dessous sont susceptibles d’avoir accès à vos Données personnelles. Seules les Données personnelles strictement nécessaires leurs sont transmises pour la ou les finalités poursuivies par le Traitement envisagé.

Les tiers susceptibles d’avoir accès à vos Données Personnelles sont les suivants :

  • Les clubs affiliés à la FFS;
  • Les organismes déconcentrés de la FFS: comités de ski, ligues régionales, comités départementaux;
  • Les fédérations internationales (telles que la FIS et l’IBU);
  • Les Sous-traitants en informatique de la FFS :

  • Les prestataires de la FFS (ex : agent comptable, prestataires informatiques, courtiers et assureurs, organisateurs de compétitions…);
  • De manière exceptionnelle les autorités compétentes (administratives, judiciaires, de police) en raison d'une obligation légale ou pour garantir les droits, les biens ou la sécurité de la FFS.

La FFS s’engage à ne pas transmettre vos Données personnelles à d’autres tiers sauf si :

  • vous avez donné votre accord préalable pour le partage de vos Données personnelles avec des tiers,
  • le partage de vos Données personnelles avec ledit tiers est nécessaire à la fourniture des prestations/services sollicités,
  • une autorité judiciaire ou administrative compétente exige que la FFS lui communique lesdites Données personnelles.

5.3 - Transfert hors UE

Nous nous efforçons de conserver vos Données personnelles au sein de l’Union Européenne. Cependant, il est possible que vos Données puissent parfois être transférées hors de l’Union européenne par le biais de nos Sous-traitants et/ou partenaires. Nous vous assurons faire tous les efforts pour mettre en œuvre les garanties nécessaires et suffisantes afin d’assurer le niveau de protection requis par la Réglementation.

4 - Dans quel but utilisons-nous vos données personnelles ?

Le Responsable des Traitements effectués au moyen du Site est la Fédération Française de Ski (ci-après « la FFS »), association loi 1901, dont le siège social est situé 50 rue des Marquisats BP 2451 74001 ANNECY CEDEX. Son représentant légal est M. Fabien SAGUEZ en sa qualité de Président.

Ces Données sont collectées dans l’un des cas prévus par la Réglementation à savoir notamment :

  • l’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
  • le respect d’une obligation légale, et/ou
  • votre consentement à l’utilisation de vos Données, et/ou
  • notre intérêt légitime à utiliser vos Données, étant précisé que l’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales et/ou de raisons tenant à la sécurité qui justifie l’utilisation de vos Données par la FFS.

Vous trouverez toutes ces informations au sein du tableau ci-après.

Catégorie de données personnellesNom du traitementDurée de conservation en base active
Données du licencié dans le cadre de la vente et de la gestion de sa licenceVente et gestion de la licence

Les Données personnelles des licenciés sont conservées pendant toute la période où le licencié renouvelle sa Licence carte neige.

À défaut de renouvellement de sa licence dans un délai de 37 mois après la fin de validité de la licence, l’ensemble des Données personnelles du licencié fait l’objet d’un archivage intermédiaire, à l’exception des données suivantes, permettant de retrouver si le Particulier a déjà été licencié :

  • Numéro de licence
  • Nom de naissance
  • Prénom
  • Date de naissance
  • Adresse électronique
Données des utilisateursGestion de vos demandes de renseignementDans le cadre de l’exercice de vos droits et de vos demandes de renseignement, vos Données seront conservées au maximum 3 ans à compter de la collecte ou de la dernière réponse à une sollicitation.
Gestion de vos droits et réclamations
Données de l’utilisateur dans le cadre de la création et de la gestion de son compte licenciéCréation et gestion d’un compte licencié / espace e-licencié

Les Données des utilisateurs sont conservées jusqu’à :

  • la suppression du compte par l’utilisateur ou par la FFS.
  • 3 ans à compter de la dernière connexion de l’utilisateur en cas d’inactivité.
Cookies & traceursFonctionnement et mise à disposition du Site6 à 13 mois à compter de la collecte en fonction du type de cookie / traceur
Partage de vidéos
Réseaux sociaux
Analyse de votre comportement sur le Site et statistiques

7 - Quels sont les droits dont vous disposez par rapport à vos données personnelles ?

7.1 - Droit d'accès

Vous avez le droit d’obtenir de la FFS la confirmation que des Données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Dans l’hypothèse, où les Données sont traitées, vous avez un droit d’accès à ces Données et aux informations suivantes :

  • les finalités du Traitement;
  • les catégories de Données personnelles concernées;
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données ont été communiquées ou vont être communiquées;
  • la durée de conservation envisagée des Données si cela est possible, ou lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
  • le droit de demander à la FFS la rectification ou l’effacement des Données vous concernant, la limitation du Traitement ou le droit de vous opposer au Traitement;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL;
  • lorsque les Données personnelles ne sont pas collectées auprès de vous directement, toute information disponible sur la source;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce Traitement pour vous.

Enfin lorsque les Données personnelles sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées concernant le transfert.

La FFS vous fournira sur demande une copie des Données faisant l’objet du Traitement. Elle pourra exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs afférent s’agissant de toute copie supplémentaire que vous demanderiez.

Si vous demandez une copie des Données par la voie électronique, la FFS les fournira sous une forme électronique d’usage courant à moins que vous demandiez qu’il en soit fait autrement. Enfin, le droit d’obtenir une copie des Données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

7.2 - Droit de rectification

Vous disposez de la faculté de demander à la FFS de rectifier vos Données qui seraient inexactes, dans les meilleurs délais. Vous disposez aussi de la faculté d’obtenir que les Données personnelles incomplètes vous concernant soient complétées y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.

7.3 - Droit à l'effacement

Vous disposez du droit à l’effacement de vos Données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • Les Données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière;
  • Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le Traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au Traitement concerné. Le retrait du consentement vaut pour l’avenir;
  • Vous exercez votre droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le Traitement;
  • Les Données personnelles ont fait l’objet d’un Traitement illicite;
  • Les Données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Vous êtes informé que le droit à l’effacement peut ne pas s’appliquer si le Traitement est nécessaire :

  • pour respecter une obligation légale,
  • à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

7.4 - Droit à la limitation du traitement

Vous disposez de la faculté de demander la limitation du Traitement de vos Données personnelles lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

  • Une vérification de vos Données est nécessaire après une contestation de votre part sur l’exactitude de vos Données personnelles;
  • Le Traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos Données personnelles et exigez à la place la limitation de leur utilisation;
  • La FFS n’a plus besoin des Données personnelles vous concernant pour le Traitement mais les Données sont nécessaires pour vous pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;
  • Vous vous êtes opposé au Traitement et la FFS vérifie si les motifs légitimes poursuivis par elle prévalent sur vos motifs légitimes.

7.5 - Droit à la portabilité

Vous avez la faculté de recevoir les Données personnelles que vous avez fournies à la FFS dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque, de manière cumulative :

  • le Traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat;
  • le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Dans le cadre de l’exercice de ce droit, vous avez le droit d’obtenir de la FFS que vos Données personnelles soient transmises directement par la FFS à un autre Responsable de Traitement lorsque cela est techniquement possible.

Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

7.6 - Droit d'opposition

En application du droit d’opposition, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un Traitement de Données personnelles fondé sur les intérêts légitimes de la FFS.

La FFS ne traitera plus vos Données personnelles sauf si elle démontre que des motifs légitimes et impérieux pour le Traitement existent et prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au Traitement de vos Données personnelles à des fins de prospection. Pour ce faire, vous pouvez de manière totalement gratuite soit :

  • envoyer à la FFS un courriel à l’adresse électronique suivante : rgpd@ffs.fr,
  • pour les licenciés, modifier vos préférences directement dans votre espace licencié,
  • pour les newsletters, cliquer sur le lien figurant dans le courriel qui vous a été adressé par la FFS.

7.7 - Sort des données personnelles post-mortem

En application de la loi, vous disposez de la faculté de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données personnelles en cas de décès. Vous pouvez nous communiquer vos directives ou bien les enregistrer auprès d’un tiers de confiance numérique certifié. Vous pouvez désigner la personne de votre choix qui sera chargée d’exécuter vos directives. À défaut, il s’agira de vos héritiers.

8 - Comment exercer ses droits ?

8.1 - Modalités d'exercice des droits

Vous pouvez adresser vos demandes aux adresses suivantes :

  • Fédération Française de Ski
  • À l’attention du Référent données personnelles
  • 50 rue des Marquisats BP 2451 74001 ANNECY CEDEX
  • rgpd@ffs.fr

Si la FFS a des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique présentant la demande, elle pourra lui demander des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer son identité (ex : une copie de la pièce d’identité).

Pour vous aider dans votre démarche pour exercer vos droits, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur le lien suivant : www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.

8.2 - Délai de réponse

La FFS dispose d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de (2) deux mois en raison de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui lui sont faites. La FFS vous en informera dans le mois de votre demande.

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle française ( www.cnil.fr).

9 - Cookies

9.1 - Description

Ces cookies nous permettent notamment :

  • d’établir des statistiques de fréquentation (notamment : le nombre de visites, de pages vues), afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services;
  • d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre terminal;
  • d’assurer une mise à disposition optimisée et sans défaut du Site;
  • de mémoriser des informations saisies dans les formulaires;

Lors de la consultation de notre Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Les cookies servent à l’amélioration des services qui vous sont destinés. Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site, d’autres servent à améliorer ses performances, votre expérience d’utilisateur c’est-à-dire ceux destinés aux statistiques, ceux pour les réseaux sociaux et enfin ceux dédiés aux publicités.

Il existe différents types de cookies :

  • Les cookies strictement nécessaires : ce sont les cookies indispensables à l’utilisation du Site qui vous permettent d'en utiliser les principales fonctionnalités et de sécuriser votre accès. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au Site et/ou d’en altérer l’affichage. Leur durée de vie ne dépasse généralement pas la durée de la session.
  • Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent d’optimiser le fonctionnement du Site sans être indispensables à son fonctionnement basique. Ils ont souvent une durée de vie courte.
  • Les cookies d’audience et de statistiques : les cookies analytiques permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre Site et son utilisation.
  • Les cookies publicitaires & cookies des réseaux sociaux générés notamment par les boutons de partage de réseaux sociaux.

Vous trouverez ci-après la liste des cookies présents sur notre Site.

Cookies strictement nécessaires et/ou fonctionnels
ServiceNom du cookieFinalité(s)
  • Adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre terminal (résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, …),
  • Accéder à votre espace e-licencié, grâce à votre identifiant et votre mot de passe,
  • Mettre en œuvre des mesures de sécurité
Cookies analytiques : servant à mesurer l’audience de la plateforme pour en améliorer les performances
ServiceNom du cookieFinalité
Cookies publicitaires
ServiceNom du cookieFinalité

9.2 - Comment gérer ses cookies

Aucun cookie ne sera installé sur votre terminal sans votre consentement à l’exception de ceux :

  • strictement nécessaires à la délivrance d’un service de communication en ligne expressément demandé par vous;
  • ayant pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique.

L’enregistrement d’un cookie par un tiers est subordonné à votre consentement. Nous recueillons ce dernier lors de votre connexion au Site au moyen d’un outil de gestion des cookies lequel :

  • vous présente les différents types de cookies existants sur le Site,
  • sollicite votre accord pour chaque type de cookie installé.

Lors de votre première connexion sur le Site, vous êtes informé de l’utilisation de cookies par le Site. Un écran de consentement aux cookies vous propose d’accepter, de refuser ou de personnaliser votre choix.

À tout moment, vous pouvez modifier vos choix en accédant à l’onglet en forme de cookie situé en bas à droite de l’écran ou en paramétrant votre navigateur.

Ainsi vous pouvez :

  • vous opposer à l’utilisation de ces cookies de manière générale ou ponctuelle,
  • être informé à chaque fois que des cookies sont utilisés,
  • autoriser au cas par cas leur utilisation,
  • les effacer automatiquement ou ponctuellement.

Vous trouverez des explications sur la manière de paramétrer votre navigateur sur les sites suivants :

Afin de configurer votre logiciel de navigation, vous devez vous reporter au menu d’aide de votre navigateur.

La désactivation des cookies peut diminuer la qualité de navigation.

10 - Les mesures prises pour assurer la sécurité de vos données personnelles

En tant que Responsable de Traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformes aux dispositions légales applicables en vue de protéger vos Données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisés, et notamment :

  • la sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos Données personnelles;
  • la sécurisation de l’accès à nos locaux ainsi que de l’accès physique et logique à nos systèmes et plates-formes informatiques;
  • la mise en œuvre en interne d’une politique générale de sécurité informatique de la FFS;
  • la sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des Données;
  • un haut degré d’exigence en matière de protection des Données lors de la sélection de nos Sous-traitants et partenaires.

Chiffrement SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission des contenus confidentiels, comme les commandes ou les demandes que vous nous adressez, ce Site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Une connexion chiffrée est identifiable au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole de cadenas figurant sur cette ligne.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les Données que vous nous transmettez ne peuvent pas être consultées par des tiers.

11 - L'usage de vos données personnelles par des plateformes tierces

Le Site peut contenir des liens qui pointent vers d’autres sites. De même, d’autres sites peuvent faire référence ou contenir un lien vers notre Site. Nous n’avons aucun contrôle sur ces autres domaines et sites Web. Nous vous invitons à lire les politiques de confidentialité de chaque site Web et de chaque application avec lesquels ils sont susceptibles d’interagir. Nous n’adhérons, ne vérifions ni n’approuvons, ni ne sommes responsables des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu de tels sites Web ou applications. Si vous visitez les autres sites Web ou applications concernées, vous le faites à vos propres risques et vous êtes soumis à leur politique de confidentialité.

Vous avez aussi la possibilité de consulter le site de la FFS en utilisant un mode de navigation privée.

Les Plugin / Généralités sur les réseaux sociaux

Notre Site n’utilise pas de plug-in (modules d’extension) édités par des sociétés tierces (par ex. Facebook, Instagram, twitter, google + etc.).